La reliure administrative répond à un objectif fonctionnel. Caractérisée par sa solidité et sa durabilité, ce type de reliure s’adresse en priorité aux administrations et autres corps de métier disposant de registres et d’archives à conserver.
Entre autre, le décret 2010-783 du 8 Juillet 2010, ainsi que la circulaire NOR : IOCB1032174 imposent désormais aux Communes, EPCI, Syndicats Mixtes, etc, de procéder à une reliure traditionnelle cousue pour les actes suivants :
- Délibérations
- Décisions prises par le Maire
- Arrêtés
- Actes de Publication de Notification à caractère exécutoire
- État Civil
Afin de respecter ces exigences, l’Atelier de reliure à Fleur de pages se propose de relier vos différents actes administratifs de la manière suivante :
| Reliure | Couture sur rubans et passée carton | |
| Couvrure | Prestation 1 : Pleine toile ou demi-toile Prestation 2 : Demi cuir à coins | |
| Dorure | Titrage direct ou sur pièce de titre | |
| Tarif | Prestation 1 : 80,00 € TTC Prestation 2 : 110,00 € TTC Qu’importe la prestation choisie : prix dégressif à partir de 6 registres Le tarif ne concerne que la reliure de nouveaux registres, pour toute restauration veuillez me contacter | |
| Délai | 2 mois en moyenne (négociable) | |
| Récupération et remise des documents | * Déplacement jusqu’à 40 km = Gratuit * Déplacement de 40 km à 80 km, forfait retrait + restitution = 55,00 € * Au-delà de 80 km, envoi des documents via transporteurs sécurisés (UPS, DHL ) = facturation indépendante |
L’utilisation de matériaux à pH neutre est favorisée afin d’optimiser la conservation des ouvrages dans le temps.
Afin d’évaluer vos besoins et contraintes pratiques et économiques en terme de reliure administrative et d’archivage, n’hésitez pas à me contacter.
Il est fortement conseillé de prendre connaissance de ces documents avant d’envisager la prestation de reliure administrative :